Les logements neufs, éligibles à l’aide de l’État MaPrimeAdapt' ?


Le 17/12/2024
travaux logement

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt' s’impose comme l’unique dispositif d’aide pour financer l’adaptation des logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

Cette mesure ambitieuse vise à simplifier les démarches et à garantir une vie quotidienne plus sûre et confortable à domicile.

Avec une approche unifiée, MaPrimeAdapt' remplace trois dispositifs préexistants – Habiter Facile, Habitat et Cadre de Vie, ainsi que le crédit d’impôt pour l’autonomie. 

Mais en quoi consiste-t-elle exactement et comment en bénéficier ? Éléments de réponse avec Le Plan Immobilier !

L’immobilier neuf, éligible à MaPrimeAdapt' sous conditions

Bien que principalement destinée aux logements existants, MaPrimeAdapt' peut, dans certains cas spécifiques, s’appliquer à des logements neufs :

  • Ajout d’équipements complémentaires, comme une rampe d’accès ou un ascenseur privatif.
  • Rectification de malfaçons affectant l’accessibilité.

Les bonnes pratiques pour les acquéreurs dans le neuf

Avant de se lancer dans des travaux d’adaptation du logement, demandez un diagnostic de performance énergétique (DPE) et une évaluation des besoins spécifiques pour adapter le logement à long terme. 

Globalement, ces démarches permettent d’anticiper d’éventuelles dépenses.



Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt' pour financer des travaux dans son logement ?

Concrètement, l’accès à MaPrimeAdapt' est conditionné par une série de critères permettant de cibler les ménages qui en ont le plus besoin. 

Âge et autonomie

  • Personnes âgées de plus de 70 ans, sans condition de perte d’autonomie.
  • Personnes âgées de 60 à 69 ans avec un classement en GIR 1 à 6.
  • Personnes en situation de handicap, justifiant d’un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Conditions de ressources

  • Le dispositif s’adresse aux ménages modestes ou très modestes, selon le barème de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). 

Quels travaux sont couverts par MaPrimeAdapt' ?

Cette aide s’applique à une large gamme de travaux visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité du logement.

Certains aménagements intérieurs, tout comme des aménagements extérieurs, peuvent être couverts par cette aide :

  • Installation d’une douche à l’italienne ou d’un monte-escalier électrique.
  • Pose de barres d’appui ou de volets roulants électriques.
  • Modification des accès pour faciliter la circulation d’un fauteuil roulant.
  • Élargissement de la porte d’entrée.
  • Éclairage à détection de mouvement.
  • Rampe d’accès extérieur.

 

Type de travaux

Exemple d’aménagement

Plafond de subvention

Accessibilité

Monte-escalier, rampes

Jusqu’à 22 000 € HT

Sécurité

Réfection des sols glissants

Dépend des devis validés

Confort thermique complémentaire

Isolation, pompe à chaleur

Si lié à une adaptation

 

Ndlr : depuis le 1er janvier 2021, les logements neufs sont équipés d’un système de douche à l’italienne. 



Un accompagnement professionnel

L’évaluation des besoins est essentielle pour maximiser l’impact des travaux. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), parfois accompagné d’un ergothérapeute, peut :

  • Réaliser un diagnostic.
  • Établir un plan de financement.
  • Aider au montage du dossier.

Quel est le montant de cette aide de l’État ?

Le plafond de travaux de MaPrimeAdapt’ s’élève à 22 000 euros (hors taxes). Celle-ci octroie au bénéficiaire du dispositif une subvention pouvant atteindre : 

  • 50 % du coût des travaux pour les ménages, sous conditions de ressources.
  • 70 % du coût des travaux pour les ménages, toujours selon les conditions de revenus.
Bon à savoir
À propos de MaPrimeAdapt'

L’accompagnement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’ANAH est également proposé dans le cadre du dispositif. Cet interlocuteur est amené à réaliser avec le bénéficiaire de l’aide un diagnostic et à établir un projet de travaux, ainsi qu’un plan de financement. Sachez aussi que l’aide MaPrimeAdapt’ peut être cumulée avec d’autres dispositifs de financement, tels que des aides locales et des aides à la rénovation énergétique ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH).

Comment faire une demande pour MaPrimeAdapt' ?

  • Identifier les besoins : consultez un conseiller France Rénov' pour orienter vos démarches.
  • Planifier les travaux : faites appel à un AMO pour établir les devis et sélectionner les artisans.
  • Déposer le dossier : en ligne sur MonProjetAnah.gouv.fr ou auprès des délégations locales de l’ANAH.
  • Réaliser les travaux : attendez la confirmation d’éligibilité avant de commencer.
  • Obtenir la subvention : soumettez les factures pour recevoir le solde.

Une aide précieuse pour mieux vieillir chez soi

En regroupant les aides sous une seule bannière, MaPrimeAdapt' facilite réellement l’accès aux subventions – tout en valorisant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour autant, ce dispositif ne se limite pas aux personnes âgées.

Celui-ci s’adresse à toute personne nécessitant des adaptations pour vivre de manière autonome et en toute sécurité.

Alors que le vieillissement de la population s’accompagne de nouveaux défis – MaPrimeAdapt' ouvre la voie à un logement inclusif et évolutif – capable de répondre aux besoins d’une société en pleine mutation.

D’après les estimations gouvernementales, le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 2,9 millions en 2027 et 3,9 millions horizon 2050. 

Toujours d’après des données récoltées par le Gouvernement, près de 80 % des Français souhaiterait vieillir chez eux plutôt que dans un Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD).