Pour en savoir davantage sur les dispositions légales et les meilleures pratiques en matière de détecteurs de fumée, découvrez des informations complètes et actualisées avec Le Plan Immobilier !
Détecteur de fumée : quelle est la loi en vigueur ?
L'installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire quand le logement est vide et au locataire lorsqu'une location est en cours. Le bailleur doit notamment couvrir le coût du matériel et s'assurer de son bon fonctionnement au moment de l'état des lieux d'entrée d'un locataire.
Il revient en revanche à l'occupant d'en assurer l'entretien (remplacement régulier des piles et tout autre entretien nécessaire), sauf exceptions selon la nature du bail (location saisonnière, location meublée, foyer ou logement de fonction).
Ainsi, les propriétaires sont chargés de garantir que le logement est équipé d'un détecteur de fumée adéquat et fonctionnel avant l'arrivée d'un nouveau locataire.
Bon à savoir
Détecteur de fumée : quel document fournir à l’assureur ?
Les locataires sont également tenus de fournir une attestation d'installation de détecteur de fumée à leur compagnie d'assurance habitation, démontrant ainsi leur conformité aux normes de sécurité requises.
Détecteur de fumée : ce qu’il faut savoir
Les obligations du propriétaire
Le bailleur doit installer un détecteur de fumée, en respectant certaines conditions :
- Le matériel doit respecter les normes CE NF EN 14604.
- Le dispositif doit être installé idéalement au centre du plafond, à proximité des chambres à coucher et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (salle de bain ou cuisine).
- Il est préconisé d’installer un dispositif par étage dans les maisons ou appartements à plusieurs niveaux.
- Il est interdit d'installer l’appareil au sein des parties communes d’un immeuble ou d’une copropriété.
Les obligations du locataire
L'occupant du logement doit veiller à l'entretien du détecteur de fumée et procéder à son remplacement si nécessaire. Une attestation d'installation de détecteur de fumée est à faire parvenir à son assurance habitation.
Quelles sont les obligations des promoteurs ?
Dans le cas d’une Vente en l’État futur d’Achèvement (VEFA), par exemple, le promoteur doit fournir et installer le détecteur de fumée dès la livraison du bien.
Quelle sanction en cas d’absence ?
Comme mentionné précédemment, l’occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie que le logement est équipé d’un détecteur. En cas de non-installation du détecteur de fumée, aucune sanction n’est en revanche prévue par la loi en vigueur.
À noter que la compagnie d’assurance ne peut pas se prévaloir du défaut d’installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dommages causés par un incendie.