Peut-on choisir un assureur de prêt immobilier autre que sa banque ?

 

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Lorsque la banque accorde un crédit immobilier, elle exige systématiquement que l’emprunteur s’assure pour ce prêt. L'assurance de prêt permet à la banque et au client de se protéger en cas de décès / invalidité / arrêt de travail de l’emprunteur : le capital ou les mensualités du crédit sont alors pris en charge par l’assurance, dans la limite de la quotité assurée, en lieu et place de l’assuré.

 

Auprès de qui souscrire son assurance de prêt ?

La banque propose généralement son propre contrat d’assurance de prêt, conjointement à son offre de prêt. Cependant, plusieurs dispositifs législatifs permettent de choisir librement son assurance de prêt et de la souscrire à part, auprès d’un autre assureur. La liberté de choisir son assurance de prêt !

 

Quelles sont les lois en faveur de la liberté de choix de son assurance de prêt ?

• La loi Lagarde (2010) autorise l’emprunteur à refuser l’assurance proposée par la banque et à lui préférer un contrat externe. On parle de délégation d’assurance de prêt
• La loi Hamon (2014) permet à l’emprunteur de résilier à tout moment son assurance de prêt pendant la 1ère année du contrat, et de lui en substituer une nouvelle
• La loi Bourquin (2018) permet à l’emprunteur de résilier annuellement son assurance de prêt, à chaque date d’échéance, et de souscrire un nouveau contrat en remplacement du précédent

Dans ces trois cas, il est nécessaire que le contrat externe présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui qu’il remplace : on parle d’équivalence des garanties.

 

Résiliation de son assurance de prêt : quelle marche à suivre ?

Dans le cadre de la résiliation Hamon (dans la 1ère année du contrat d’assurance) et de la résiliation Bourquin (résiliation annuelle), il y a des procédures et des délais à respecter pour faire valoir ses droits.

 

Délai de prévenance

Il faut adresser une demande de substitution à sa banque (en recommandé avec accusé de réception, de préférence) : celle-ci a un délai de 10 jours ouvrés pour examiner l’équivalence de garantie du nouveau contrat et formuler une réponse.

 

Délai de préavis

En cas d’accord de la banque suite à la demande de substitution, il faut envoyer la demande de résiliation du contrat en cours par courrier recommandé (avec accusé de réception de préférence) en respectant le délai de préavis :

• Contrat d’assurance de prêt < 12 mois : préavis de 15 jours avant la fin des 12 mois, en vertu de la loi Hamon
• Contrat d’assurance de prêt > 12 mois : préavis minimal de 2 mois avant la date d’échéance annuelle du contrat, en vertu de la loi Bourquin (attention, reconduction tacite en cas de non résiliation dans les temps)

 

Pourquoi choisir un autre assureur que sa banque ?

Les assurances des banques ont tendance à fortement mutualiser les risques et lisser les types d’emprunteurs. En revanche, un assureur individuel propose des solutions d’assurance adaptées à chaque profil d’emprunteur : les garanties sont personnalisées et les cotisations souvent inférieures, car ajustées. Un bon moyen pour réaliser des économies sur son projet immobilier !