Carnet numérique du logement : qu’est-ce que c’est ?
Le carnet numérique du logement, aussi appelé « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement » est souvent présenté comme un carnet de santé dématérialisé d’une habitation. Il permet de faciliter l’accès aux informations essentielles d’un logement aux différents usagers (habitants, professionnels chargés de la rénovation, etc.).
Le carnet numérique de suivi et d’entretien s’inscrit dans une démarche plus vaste d’amélioration énergétique du parc immobilier en France.
Quels objectifs ?
Instauré par l’article 11 de la loi sur la transition énergétique, le carnet numérique a été pensé pour favoriser la transparence, la fiabilité et l’accessibilité des informations relatives à un bien immobilier, ceci afin d’améliorer progressivement « la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété ».
Pour les locataires, le carnet numérique du logement facilite l’entretien ou les rénovations énergétiques. Pour les professionnels chargés des travaux d’amélioration, ce carnet est un moyen d’avoir accès plus facilement et plus rapidement aux caractéristiques techniques dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission.
Que contient le carnet numérique du logement ?
La loi prévoit que le carnet numérique contienne un certain nombre d’informations :
- Les plans de surface et les coupes du gros œuvre, du bâtiment et du génie civil composant le logement
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de communication, d’assainissement et d’aération
- Les notices de maintenance et d’entretien de l’ouvrage et de ses équipements
- Le dossier de sécurité incendie
- Les arrêtés de permis de construire délivrés
- Le dossier de diagnostic technique le plus récent (diagnostic de performance énergétique, diagnostic amiante des parties privatives, constat de risque d’exposition au plomb, état des risques naturels et technologiques)
- Le récapitulatif d’étude thermique
- L’attestation d’achèvement (dans le cas d’une vente d’un immeuble à construire)
- L’attestation de conformité des travaux
- Les contrats d’assurance dommages-ouvrage et de garantie décennale
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications, le cas échéant
- Les dates et descriptions des travaux d’aménagement ou de rénovation du logement, ainsi que les coordonnées de l’entreprise ayant effectué les travaux
- La note technique portant sur la sécurité des piscines
- Le contrat d’entretien et le livret d’entretien des portes automatiques de garage
- L’attestation de traitement contre les termites
- Le contrat et le carnet d’entretien d’ascenseur
- Le dernier rapport de contrôle technique d’ascenseur
- La dernière attestation d’entretien de chaudière, des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
- Le passeport technique de l’installation intérieure au gaz
- Tout changement de l’un des équipements
- Le dernier rapport de visite des installations d’assainissement non collectif
Concernant les logements mis en location, le carnet numérique devra comporter en plus :
- L’état des lieux d’entrée et de sortie
- Les pièces justificatives des charges récupérables
- La déclaration de mise en location, l’autorisation ou le refus de mise en location
Quand le carnet numérique du logement sera-t-il mis en place ?
Initialement prévu pour 2017, le « carnet numérique du logement » devrait entrer en vigueur en 2020.
Dans un premier temps, il concernera les logements neufs c'est-à-dire les constructions dont les permis de construire seront déposés à compter du 1er janvier 2020. Puis, à partir du 1er janvier 2025, il s’appliquera à tous les logements concernés par un changement de propriétaire.
Bon à savoir
Combien de logements sont concernés ?
Le gouvernement estime à 1,3 million le nombre de nouveaux logements concernés par le carnet numérique d’ici à l’entrée en vigueur complète de la réforme.
Quels sont ses avantages pour le propriétaire ?
Le carnet numérique vise à favoriser la bonne connaissance du logement pour en garantir une bonne utilisation. Grâce aux informations qu’il contient, chaque propriétaire disposera de statistiques énergétiques fiables sur son bien mais aussi d'élements concrets quand à l'entretien de certaines installations ou équipements. Il pourra ainsi par exemple identifier les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du logement et réduire certains postes de dépenses.
Le carnet numérique du logement est un véritable atout pour valoriser le bien immobilier auprès de la copropriété ou de futurs acquéreurs.
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