Les projets éligibles au Pinel Plus
Le Pinel+ va fonctionner de la même manière que le dispositif Pinel actuel, c’est-à-dire une réduction d’impôts en échange de la mise en location d’un logement neuf (minimum 6 ans à un loyer plafonné). Pour être éligibles au Pinel+, les logements devront être exemplaires notamment en respectant trois autres attentes :
- être situés dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
- répondre aux exigences environnementales : investir dans un logement notamment économe en énergie et allant au-delà de la future Réglementation Énergétique 2020 (RE 2020)
- respecter certains standards en matière de qualité d'usage :
- une surface minimale : 28 m2 un studio, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5
- un espace extérieur
- une double exposition à partir de 3 pièces
Ces critères seront précisés dans un second temps par décret.
2023 : cohabitation entre Pinel et Pinel+ ?
Le dispositif Pinel Plus entrera en vigueur en 2023. A partir de cette date, l’avantage fiscal apporté par Pinel sera réduit : 17,5 % en 2023 puis 14 % en 2024 contre 21 % actuellement (pour une location de 12 ans). Cette diminution a été inscrite dans la loi de Finances 2021. Le taux à 21 % sera tout de même maintenu mais exclusivement accordé par le Pinel+ aux logements respectant les critères cités plus ci-dessus.
A noter qu’il est prévu que le dispositif Pinel prenne définitivement fin le 31 décembre 2024.
Le Pinel+ est une bonne nouvelle pour les investisseurs mais reste hypothétique. En effet, rien ne garantit que le gouvernement actuel soit toujours en place en 2023. Toutefois, la Ministre du logement veut lancer rapidement une consultation des professionnels de l’immobilier pour aboutir à un décret avant fin 2021. L’objectif est de pouvoir réformer avant les élections présidentielles d’avril 2022.