Achat immobilier : que vérifier avant la signature chez le notaire ?


Le 26/09/2023
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Vous avez enfin trouvé le logement idéal et le vendeur a accepté votre proposition d’achat. La prochaine étape : la signature de l’acte de vente chez le notaire. Mais ne vous précipitez pas. Visitez le bien immobilier et assurez-vous de la conformité de certains éléments.

Pour quelles raisons effectuer une dernière visite du logement ?

Une fois le compromis de vente conclu, il pourrait s’écouler plusieurs semaines ou mois avant d’aller chez le notaire. L’acte authentique est signé au cours de cette phase et clôt la procédure de vente. Par la suite, l’acquéreur n’aura plus la possibilité d’intenter des actions contre le vendeur.

Mais comme dans toutes les transactions, il existe des risques d’arnaques.

Afin d’éviter les surprises désagréables et les déceptions, exigez une dernière vérification du bien immobilier. Notons qu’aucune clause ne la mentionne de manière explicite dans la promesse synallagmatique. Pour prouver qu’il a respecté tous ses engagements, le vendeur ne peut la refuser.

Lors de la visite, vérifiez la conformité de l’habitation par rapport à la description fournie au moment des négociations. Veillez à ce qu’elle ne présente pas de dégradations (vandalisme, incendie, dégât des eaux...). À moins que vous ayez acheté un logement loué en conservant le bail du locataire, assurez-vous que l’occupant soit parti.

Garantie que l’investissement immobilier se déroule sans problème, protection contre des fraudes éventuelles et préservation des intérêts... Tels sont les principaux objectifs de la contre-visite. S’il est convaincu, le futur acheteur pourra ensuite prendre rendez-vous en ligne pour une signature notariale.

 

Quels sont les points à contrôler ?

La visite est une étape d’une importance cruciale. Pour cela, effectuez-la soigneusement. Pour ne rien oublier, munissez-vous d’une liste.

La vacance locative de l’appartement ou de la maison

Confirmez la vacance locative du logement avant de procéder à l’achat. Qu’il s’agisse d’un occupant à titre gratuit, du locataire ou du propriétaire, tout le monde doit avoir quitté les lieux.

Dans le cadre d’une transaction sans mobilier, le vendeur a l’obligation d’enlever ses effets personnels. Demandez-lui, par exemple, de libérer les dépendances et de retirer les véhicules des places de parking.

La surface et l’état du bien

À l’aide d’un mètre, mesurez les surfaces et comparez-les aux indications communiquées par le vendeur. Examinez les murs et la toiture car ils représentent de grosses dépenses en cas de travaux. Dans la même lancée, inspectez la chaudière, la plomberie, les installations électriques, les plafonds...

Pour ce qui est de l’état du bien, fouillez toutes les pièces. Essayez d’identifier des infiltrations, des bris de vitre, des cloisons endommagées, des fuites d’eau... En cas de constatation de dommages, négociez pour une baisse du prix de vente.

La présence effective des équipements mentionnés dans le compromis

Rien ne doit manquer : volets, radiateurs, sanitaires, luminaires, matériels de cuisine... Si le vendeur a dressé l’inventaire des équipements dans la promesse synallagmatique, réclamez leur présence.

Dans le cas contraire, il pourra les récupérer de plein droit. En ce qui concerne l’extérieur, il aura besoin de votre accord pour emporter les espèces végétales en pleine terre.

Les installations et les objets doivent être dans le même état qu’au moment de la conclusion du compromis. Le vendeur n’a pas le droit de remplacer des éléments de valeur par des accessoires de piètre qualité.

Les compteurs

Relevez les compteurs d’eau et d’énergie. Ces informations vous seront utiles pour clôturer et ouvrir des contrats d’eau et d’énergie. Vous transmettrez les chiffres suivants au notaire :

  • La consommation de gaz, en m3.
  • La consommation d’eau, en m3.
  • La consommation d’électricité en heures creuses (HC) et heures pleines (HT), en kWh.

L’environnement

Ne vous focalisez pas uniquement sur l’habitation. Choisissez une zone calme et proche des commodités. Accordez une attention au voisinage : s’agit-il de personnes âgées, de familles ou d’étudiants ?

Regardez aussi s’il y a des immeubles en construction à proximité. Si vous voulez profiter d’un confort au quotidien, intéressez-vous à l’exposition du logement.

 

Avant même de procéder à toutes ces vérifications, il est judicieux de réaliser une étude de faisabilité par un architecte. Cette démarche, souvent négligée, permet de s'assurer que le bien immobilier répondra à vos besoins futurs, notamment si vous envisagez des travaux de rénovation ou d'extension. L'étude de faisabilité vous donne une vision claire des possibilités et des contraintes liées au bien. Elle évalue la faisabilité technique, réglementaire et financière de votre projet. En faisant appel à des architectes, vous bénéficiez d'une analyse approfondie qui vous permettra de prendre une décision éclairée et d'anticiper d'éventuels coûts supplémentaires. C'est une étape cruciale pour garantir la viabilité de votre investissement à long terme.